4353

Motion Adopté(e)

Principe d'additionnalité par rapport à l'aide publique au développement

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A propos du dossier

Principe d'additionnalité par rapport à l'aide publique au développement

Document de dépôt
4353 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 11.07.2024
Vote
11.07.2024
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
03.07.2024
Date d'évacuation
11.07.2024

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.07.2024 Déposé(e) en séance publique n°36 Joëlle Welfring
Document de dépôt
03.07.2024 Passage en Conférence des Présidents
 Conférence des Présidents
11.07.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°38
Adoptée par 55 voix contre 5 voix 		Chambre des Députés
11.07.2024 Principe d'additionnalité par rapport à l'aide publique au développement
Séance publique n° 38
Point n° 6

Récapitulatif des votes