4305

Motion Refusé(e)

Suppression de l'article 32 de la loi du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise

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A propos du dossier

Suppression de l'article 32 de la loi du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise

4305 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 02.05.2024
Vote
02.05.2024
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
02.05.2024
Date d'évacuation
02.05.2024

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Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
02.05.2024 Déposé(e) en séance publique n°23 Marc Goergen
02.05.2024 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°23
Rejetée par 55 voix contre 3 voix et 2 abstentions
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes