4233

Motion Adopté(e)

Classification des OGM afin de permettre un opt-out des NGT de catégorie 2

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A propos du dossier

Classification des OGM afin de permettre un opt-out des NGT de catégorie 2

Document de dépôt
4233 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 02.02.2024
Vote
01.02.2024
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
01.02.2024
Date d'évacuation
02.02.2024

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
01.02.2024 Déposé(e) en séance publique n°11 Jeff Boonen
Document de dépôt
02.02.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°11
Adoptée par 40 voix contre 20 voix 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes