4203

Motion Refusé(e)

Négociations avec les pays voisins pour que les jours d'astreinte ne soient plus considérés comme du télétravail

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A propos du dossier

Négociations avec les pays voisins pour que les jours d'astreinte ne soient plus considérés comme du télétravail

Document de dépôt
4203 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 14.12.2023
Vote
14.12.2023
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
14.12.2023
Date d'évacuation
14.12.2023

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Date Description Intervenant Liens et Documents
14.12.2023 Déposé(e) en séance publique n°6 Sven Clement
Document de dépôt
14.12.2023 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°6
Rejetée par 35 voix contre 5 voix et 19 abstentions 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes