4182

Motion Adopté(e)

Évaluation de la réforme prévue dans la loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées et présentation des résultats à la Chambre des Députés, dans un délai de trois ans maximum à compter de la mise en vigueur de la loi

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A propos du dossier

Évaluation de la réforme prévue dans la loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées et présentation des résultats à la Chambre des Députés, dans un délai de trois ans maximum à compter de la mise en vigueur de la loi

Document de dépôt
4182 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 20.07.2023
Vote Accepté par un vote à main levé
20.07.2023
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
20.07.2023
Date d'évacuation
20.07.2023

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.07.2023 Déposé(e) en séance publique n°70 Claude Lamberty
Document de dépôt
20.07.2023 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°70
Adoptée à main levée 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes