4167
Motion
Retiré(e)
Mise en place d'une base légale permettant l'organisation de formations supérieures sous contrat d'apprentissage
A propos du dossier
Mise en place d'une base légale permettant l'organisation de formations supérieures sous contrat d'apprentissage
Document de dépôt
4167
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
01.12.2023
Vote
Accepté par un vote à main levé
05.07.2023
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 05.07.2023
- Date d'évacuation
- 01.12.2023
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 05.07.2023 | Déposé(e) en séance publique n°60 | Martine Hansen | |
| 05.07.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
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| 24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation |
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| 01.12.2023 |
Retiré(e) |
Chambre des Députés |
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