4165

Motion Refusé(e)

Contribution étatique visant à limiter la hausse de prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés à tous les gens

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A propos du dossier

Contribution étatique visant à limiter la hausse de prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés à tous les gens

Document de dépôt
4165 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 04.07.2023
Vote
04.07.2023
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
04.07.2023
Date d'évacuation
04.07.2023

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Date Description Intervenant Liens et Documents
04.07.2023 Déposé(e) en séance publique n°59 Marc Spautz
Document de dépôt
04.07.2023 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°59
Rejetée par 30 voix contre 26 voix 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes