4127

Motion Refusé(e)

Réintroduction d'une prime pour indemniser les exploitants qui renoncent volontairement à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à base de glyphosate

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Réintroduction d'une prime pour indemniser les exploitants qui renoncent volontairement à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à base de glyphosate

Document de dépôt
4127 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 18.04.2023
Vote
18.04.2023
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
18.04.2023
Date d'évacuation
18.04.2023

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Date Description Intervenant Liens et Documents
18.04.2023 Déposé(e) en séance publique n°42 Martine Hansen
Document de dépôt
18.04.2023 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°42
Rejetée par 31 voix contre 29 voix 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes