4082

Résolution Adopté(e)

Autorisation de procéder à l'égard de Mme Carole Dieschbourg, ancienne Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, à toutes les mesures utiles à la manifestation de la vérité ainsi qu'à l'ouverture d'une instruction préparatoire

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A propos du dossier

Autorisation de procéder à l'égard de Mme Carole Dieschbourg, ancienne Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, à toutes les mesures utiles à la manifestation de la vérité ainsi qu'à l'ouverture d'une instruction préparatoire

Document de dépôt
4082 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 07.03.2023
Vote
07.03.2023
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Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
07.03.2023
Date d'évacuation
07.03.2023

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Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
07.03.2023 Déposé(e) en séance publique n°35 Fernand Etgen
Document de dépôt
07.03.2023 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°35
Adoptée à l'unanimité des 59 votants 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes