4009
Motion
Adopté(e)
Massacres et persécutions subis par les Yézidis en Irak et en Syrie de la part du groupe terroriste « Etat islamique en Irak et au Levant » (EIIL)
A propos du dossier
Massacres et persécutions subis par les Yézidis en Irak et en Syrie de la part du groupe terroriste « Etat islamique en Irak et au Levant » (EIIL)
Document de dépôt
4009
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
09.11.2022
Vote
Accepté par un vote à main levé
09.11.2022
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 09.11.2022
- Date d'évacuation
- 09.11.2022
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.11.2022 | Déposé(e) en séance publique n°11 | Yves Cruchten | |
| 09.11.2022 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°11 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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