3923

Motion Refusé(e)

Campagne renforcée de sensibilisation et d'information relative aux risques objectifs du cannabis

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A propos du dossier

Campagne renforcée de sensibilisation et d'information relative aux risques objectifs du cannabis

Document de dépôt
3923 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 07.07.2022
Vote
07.07.2022
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
29.06.2022
Date d'évacuation
07.07.2022

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.06.2022 Déposé(e) en séance publique n°63 Martine Hansen
Document de dépôt
29.06.2022 Passage en Conférence des Présidents
 Conférence des Présidents
07.07.2022 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°66
Rejetée par 30 voix contre 29 voix 		Chambre des Députés
07.07.2022 Campagne renforcée de sensibilisation et d'information relative aux risques objectifs du cannabis
Séance publique n° 66
Point n° 7

Récapitulatif des votes