3895

Résolution En commission

Mise en oeuvre de la recommandation numéro 51 du rapport d'activité jusqu'en 2023

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A propos du dossier

Mise en oeuvre de la recommandation numéro 51 du rapport d'activité jusqu'en 2023

3895 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Vote Accepté par un vote à main levé
09.06.2022
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
09.06.2022

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.06.2022 Déposé(e) en séance publique n°58 Marc Goergen
09.06.2022

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Pétitions
Décision prise en séance publique n°58, le 09-06-2022

Commission des Pétitions
24.11.2023 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Pétitions
Commission des Pétitions

Récapitulatif des votes