386

Motion Adopté(e)

Aide et protection dans le domaine de l'enfance

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A propos du dossier

Aide et protection dans le domaine de l'enfance

386 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 04.12.2003
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
26.11.2003
Date d'évacuation
04.12.2003

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.11.2003 Déposé(e) en séance publique n°11
04.12.2003 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°17
Adoptée par main levée
Chambre des Députés