3798

Motion Refusé(e)

Réduction ou suppression de certaines taxes et accises sur le prix de l'énergie

Voir plus

A propos du dossier

Réduction ou suppression de certaines taxes et accises sur le prix de l'énergie

3798 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 10.03.2022
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
10.03.2022
Date d'évacuation
10.03.2022

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.03.2022 Déposé(e) en séance publique n°40 Fred Keup
10.03.2022 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°40
Rejetée par 35 voix contre 4 voix et 21 abstentions
Chambre des Députés