3798
Motion
Refusé(e)
Réduction ou suppression de certaines taxes et accises sur le prix de l'énergie
A propos du dossier
Réduction ou suppression de certaines taxes et accises sur le prix de l'énergie
Document de dépôt
3798
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
10.03.2022
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 10.03.2022
- Date d'évacuation
- 10.03.2022
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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10.03.2022 | Déposé(e) en séance publique n°40 | Fred Keup | |
10.03.2022 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°40 Rejetée par 35 voix contre 4 voix et 21 abstentions |
Chambre des Députés |
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