3787
Résolution
Adopté(e)
Transmission du rapport adopté par la Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile le 17 février 2022
A propos du dossier
Transmission du rapport adopté par la Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile le 17 février 2022
Document de dépôt
3787
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
01.03.2022
Vote
Accepté par un vote à main levé
01.03.2022
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 01.03.2022
- Date d'évacuation
- 01.03.2022
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 01.03.2022 | Déposé(e) en séance publique n°37 | Yves Cruchten | |
| 01.03.2022 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°37 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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