3781
Motion
Refusé(e)
Évaluation des nouveaux mécanismes institués par le Pacte Logement 2.0.
A propos du dossier
Évaluation des nouveaux mécanismes institués par le Pacte Logement 2.0.
Document de dépôt
3781
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
24.02.2022
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 24.02.2022
- Date d'évacuation
- 24.02.2022
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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24.02.2022 | Déposé(e) en séance publique n°36 | Marc Lies | |
24.02.2022 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°36 Rejetée par 31 voix contre 25 voix et 4 abstentions |
Chambre des Députés |
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