3778
Motion
Retiré(e)
Publication de la superficie totale de terrains constructibles dans des zones d'habitation et dans des zones mixtes pour chaque commune
A propos du dossier
Publication de la superficie totale de terrains constructibles dans des zones d'habitation et dans des zones mixtes pour chaque commune
Document de dépôt
3778
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
11.01.2024
Vote
Accepté par un vote à main levé
24.02.2022
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 24.02.2022
- Date d'évacuation
- 11.01.2024
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 24.02.2022 | Déposé(e) en séance publique n°36 | Nathalie Oberweis | |
| 24.02.2022 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement Décision prise en séance publique n°36, le 24-02-2022 |
Commission du Logement |
|
| 24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
|
| 11.01.2024 |
Retiré(e) |
Chambre des Députés |
|