3763

Motion Refusé(e)

Étude au sujet de possibles conséquences d'un « bonus climat » sous la forme d'une taxe de carbone négative

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A propos du dossier

Étude au sujet de possibles conséquences d'un « bonus climat » sous la forme d'une taxe de carbone négative

3763 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 09.02.2022
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
09.02.2022
Date d'évacuation
09.02.2022

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.02.2022 Déposé(e) en séance publique n°33 Sven Clement
09.02.2022 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°33
Rejetée par 35 voix contre 25 voix
Chambre des Députés