3724

Motion Refusé(e)

Réintroduction de l'obligation d'assister au dispositif « Vivre ensemble au Luxembourg » pour les personnes désirant obtenir la nationalité luxembourgeoise par recouvrement

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A propos du dossier

Réintroduction de l'obligation d'assister au dispositif « Vivre ensemble au Luxembourg » pour les personnes désirant obtenir la nationalité luxembourgeoise par recouvrement

3724 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 16.12.2021
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
16.12.2021
Date d'évacuation
16.12.2021

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.12.2021 Déposé(e) en séance publique n°24 Sven Clement
16.12.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°24
Rejetée par 54 voix contre 6 voix
Chambre des Députés