3724
Motion
Refusé(e)
Réintroduction de l'obligation d'assister au dispositif « Vivre ensemble au Luxembourg » pour les personnes désirant obtenir la nationalité luxembourgeoise par recouvrement
A propos du dossier
Réintroduction de l'obligation d'assister au dispositif « Vivre ensemble au Luxembourg » pour les personnes désirant obtenir la nationalité luxembourgeoise par recouvrement
Document de dépôt
3724
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
16.12.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 16.12.2021
- Date d'évacuation
- 16.12.2021
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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16.12.2021 | Déposé(e) en séance publique n°24 | Sven Clement | |
16.12.2021 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°24 Rejetée par 54 voix contre 6 voix |
Chambre des Députés |
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