3719

Résolution Adopté(e)

Comptes de l'exercice 2020 de la Cour des comptes

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A propos du dossier

Comptes de l'exercice 2020 de la Cour des comptes

3719 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 16.12.2021
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
16.12.2021
Date d'évacuation
16.12.2021

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.12.2021 Déposé(e) en séance publique n°34 Diane Adehm
16.12.2021 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°24
Adoptée à main levée
Chambre des Députés