3704
Motion
Adopté(e)
Code de déontologie des membres du gouvernement et des hauts fonctionnaires
A propos du dossier
Code de déontologie des membres du gouvernement et des hauts fonctionnaires
Document de dépôt
3704
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
20.01.2022
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 09.12.2021
- Date d'évacuation
- 20.01.2022
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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09.12.2021 | Déposé(e) en séance publique n°20 | Léon Gloden | |
09.12.2021 |
Passage en Conférence des Présidents Décision prise en séance publique né 20, le 09-12-2021 |
Conférence des Présidents |
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20.01.2022 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°30 Adoptée à l'unanimité des 60 votants |
Chambre des Députés |
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20.01.2022 | Code de déontologie des membres du gouvernement et des hauts fonctionnaires |
Séance publique n°
30
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