3703

Résolution Adopté(e)

Evaluation du fonctionnement du registre de transparence

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A propos du dossier

Evaluation du fonctionnement du registre de transparence

3703 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 09.12.2021
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
09.12.2021
Date d'évacuation
09.12.2021

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.12.2021 Déposé(e) en séance publique n°20 Léon Gloden
09.12.2021 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°20
Adoptée à main levée
Chambre des Députés