3668

Motion Refusé(e)

Nomination d'un référent au sein du Ministère des Affaires étrangères pour les questions relatives aux défenseurs des droits humains

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A propos du dossier

Nomination d'un référent au sein du Ministère des Affaires étrangères pour les questions relatives aux défenseurs des droits humains

Document de dépôt
3668 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 17.11.2021
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
17.11.2021
Date d'évacuation
17.11.2021

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.11.2021 Déposé(e) en séance publique n°13 Nathalie Oberweis
Document de dépôt
17.11.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°13
Rejetée par 31 voix contre 25 voix et 4 abstentions 		Chambre des Députés