3638

Motion Adopté(e)

Réduction des risques d'inondations

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A propos du dossier

Réduction des risques d'inondations

3638 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 21.10.2021
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
21.10.2021
Date d'évacuation
21.10.2021

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.10.2021 Déposé(e) en séance publique n°8 François Benoy
21.10.2021 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°8
Adoptée par 35 voix et 25 abstentions
Chambre des Députés