3608

Motion Refusé(e)

Élaboration de critères permettant la levée des restrictions dans le cadre de la pandémie de la Covid-19

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A propos du dossier

Élaboration de critères permettant la levée des restrictions dans le cadre de la pandémie de la Covid-19

3608 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 14.09.2021
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
14.09.2021
Date d'évacuation
14.09.2021

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.09.2021 Déposé(e) en séance publique n°73 Jeff Engelen
14.09.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°73
Rejetée par 56 voix contre 4 voix
Chambre des Députés