3587

Motion Refusé(e)

Mise en place de caméras de surveillance dans le quartier de Bonnevoie au plus tard pour le 15 septembre prochain

A propos du dossier

Mise en place de caméras de surveillance dans le quartier de Bonnevoie au plus tard pour le 15 septembre prochain

3587 Refusé(e)

Dernière mise à jour · 13.07.2021

Informations

Annexes 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.07.2021	Déposé(e) en séance publique n°68	Laurent Mosar	Document de dépôt
13.07.2021	Voté(e) refusé(e) en séance publique n°68 Rejetée par 35 voix contre 25 voix	Chambre des Députés