3522
Motion
En commission
Création d'un registre central des relations entre cabinets d'audit et l'Etat
A propos du dossier
Création d'un registre central des relations entre cabinets d'audit et l'Etat
Document de dépôt
3522
En commission
Dernière mise à jour
·
24.11.2023
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 12.05.2021
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 12.05.2021 | Déposé(e) en séance publique n°53 | Fred Keup | |
| 12.05.2021 |
Passage en Conférence des Présidents Renvoyée en commission par la Conférence des Présidents (03.06.2021) |
Conférence des Présidents |
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| 03.06.2021 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances et du Budget |
Commission des Finances et du Budget |
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| 24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances |
Commission des Finances |
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