3518

Motion Refusé(e)

Convocation d'une réunion du Comité de coordination tripartite

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A propos du dossier

Convocation d'une réunion du Comité de coordination tripartite

3518 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 12.05.2021
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
05.05.2021
Date d'évacuation
12.05.2021

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.05.2021 Déposé(e) en séance publique n°52 Marc Spautz
12.05.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°53
Chambre des Députés
12.05.2021 Convocation d'une réunion du Comité de coordination tripartite
Séance publique n° 53