3437
Motion
Refusé(e)
Subventions à l'achat d'une voiture pour s'équiper de moyens de sécurité moderne
A propos du dossier
Subventions à l'achat d'une voiture pour s'équiper de moyens de sécurité moderne
Document de dépôt
3437
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
11.02.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 11.02.2021
- Date d'évacuation
- 11.02.2021
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 11.02.2021 | Déposé(e) en séance publique n°37 | Marc Goergen | |
| 11.02.2021 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°37 Rejetée par 54 voix contre 2 voix |
Chambre des Députés |
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