3376

Résolution Adopté(e)

Comptes de l'exercice 2019 de la Cour des comptes

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A propos du dossier

Comptes de l'exercice 2019 de la Cour des comptes

Document de dépôt
3376 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 17.12.2020
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
17.12.2020
Date d'évacuation
17.12.2020
Au nom de
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.12.2020 Déposé(e) en séance publique n°24 Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Octavie Modert
Document de dépôt
17.12.2020 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°24
Adoptée à main levée 		Chambre des Députés