3370

Motion Refusé(e)

Déduction fiscale dans le cadre du télétravail

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A propos du dossier

Déduction fiscale dans le cadre du télétravail

Document de dépôt
3370 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 18.03.2021
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
16.12.2020
Date d'évacuation
18.03.2021

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.12.2020 Déposé(e) en séance publique n°23 Sven Clement
Document de dépôt
17.12.2020

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances et du Budget
Décision prise en séance publique n°24, le 17-12-2020

 Commission des Finances et du Budget
18.03.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°44
Rejetée par 31 voix contre 2 voix et 27 abstentions 		Chambre des Députés