3360

Motion Refusé(e)

Introduction d'un impôt sur les transactions financières

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A propos du dossier

Introduction d'un impôt sur les transactions financières

3360 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 17.12.2020
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
16.12.2020
Date d'évacuation
17.12.2020

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.12.2020 Déposé(e) en séance publique n°23 Fernand Kartheiser
17.12.2020 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°24
Rejetée par 35 voix contre 25 voix
Chambre des Députés