3322
Motion
Refusé(e)
Port du masque obligatoire dans les zones piétonnes et les zones à forte affluence
A propos du dossier
Port du masque obligatoire dans les zones piétonnes et les zones à forte affluence
Document de dépôt
3322
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
25.11.2020
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 25.11.2020
- Date d'évacuation
- 25.11.2020
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 25.11.2020 | Déposé(e) en séance publique n°14 | Claude Wiseler | |
| 25.11.2020 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°14 Rejetée par 35 voix contre 22 voix et 2 abstentions |
Chambre des Députés |
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