3272

Motion Refusé(e)

Procédures environnementales dans le domaine du logement

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A propos du dossier

Procédures environnementales dans le domaine du logement

3272 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 15.10.2020
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
15.10.2020
Date d'évacuation
15.10.2020

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.10.2020 Déposé(e) en séance publique n°3 Marc Lies
15.10.2020 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°3
Rejetée par 35 voix contre 24 voix
Chambre des Députés