3215
Résolution
Adopté(e)
Prise de position dans le cadre de la consultation publique de l'ONDRAF
A propos du dossier
Prise de position dans le cadre de la consultation publique de l'ONDRAF
Document de dépôt
3215
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
09.06.2020
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 09.06.2020
- Date d'évacuation
- 09.06.2020
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.06.2020 | Déposé(e) en séance publique n°40 | François Benoy | |
| 09.06.2020 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°40 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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