3157
Motion
Refusé(e)
Invitation du Gouvernement à ne pas prendre de décisions qui pourraient provoquer des conflits inutiles entre les États membres de l'Union européenne
A propos du dossier
Invitation du Gouvernement à ne pas prendre de décisions qui pourraient provoquer des conflits inutiles entre les États membres de l'Union européenne
Document de dépôt
3157
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
31.03.2020
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 31.03.2020
- Date d'évacuation
- 31.03.2020
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 31.03.2020 | Déposé(e) en séance publique n°28 | Fernand Kartheiser | |
| 31.03.2020 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°28 Rejetée par 56 voix contre 4 voix |
Chambre des Députés |
|