3071

Motion Refusé(e)

Revue des critères d'attribution de l'allocation de vie chère, et notamment des montants pris en compte en tant que revenus

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A propos du dossier

Revue des critères d'attribution de l'allocation de vie chère, et notamment des montants pris en compte en tant que revenus

3071 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 19.12.2019
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
18.12.2019
Date d'évacuation
19.12.2019

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.12.2019 Déposé(e) en séance publique n°15 Marc Spautz
19.12.2019 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°16
Rejetée par 31 voix contre 29 voix
Chambre des Députés