3054
Motion
Adopté(e)
Invitation du Gouvernement à finaliser l'élaboration du Pacte Logement 2.0 en poursuivant un triple objectif visant à augmenter l'offre de logements à coût modéré et abordables, à mobiliser le potentiel foncier et résidentiel au niveau communal et à améliorer la qualité de vie dans tous les quartiers par un urbanisme adapté
A propos du dossier
Invitation du Gouvernement à finaliser l'élaboration du Pacte Logement 2.0 en poursuivant un triple objectif visant à augmenter l'offre de logements à coût modéré et abordables, à mobiliser le potentiel foncier et résidentiel au niveau communal et à améliorer la qualité de vie dans tous les quartiers par un urbanisme adapté
Document de dépôt
3054
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
10.12.2019
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 10.12.2019
- Date d'évacuation
- 10.12.2019
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.12.2019 | Déposé(e) en séance publique n°11 | Semiray Ahmedova | |
| 10.12.2019 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°11 Adoptée par 39 voix contre 21 voix |
Chambre des Députés |
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