3034
Motion
Adopté(e)
Invitation du Gouvernement à poursuivre son engagement pour une protection des animaux exemplaire et à oeuvrer au niveau européen afin d'interdire la vente de fourrure issue d'élevages
A propos du dossier
Invitation du Gouvernement à poursuivre son engagement pour une protection des animaux exemplaire et à oeuvrer au niveau européen afin d'interdire la vente de fourrure issue d'élevages
Document de dépôt
3034
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
19.11.2019
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 19.11.2019
- Date d'évacuation
- 19.11.2019
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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19.11.2019 | Déposé(e) en séance publique n°8 | Gusty Graas | |
19.11.2019 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°8 Adoptée par 58 voix contre 2 voix |
Chambre des Députés |
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