3026

Motion Refusé(e)

Promotion et soutien financier des associations dans l'organisation d'excursions et de voyages pour personnes âgées

A propos du dossier

Promotion et soutien financier des associations dans l'organisation d'excursions et de voyages pour personnes âgées

3026 Refusé(e)

Dernière mise à jour · 23.10.2019

Informations

Annexes 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.10.2019	Déposé(e) en séance publique n°6	Marc Spautz	Document de dépôt
23.10.2019	Voté(e) refusé(e) en séance publique n°6 Rejetée par 31 voix contre 29 voix	Chambre des Députés