2988
Motion
Refusé(e)
Présentation d'un rapport annuel sur la protection des animaux à la Chambre des Députés
A propos du dossier
Présentation d'un rapport annuel sur la protection des animaux à la Chambre des Députés
Document de dépôt
2988
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
03.07.2019
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 03.07.2019
- Date d'évacuation
- 03.07.2019
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
03.07.2019 | Déposé(e) en séance publique n°31 | Marc Goergen | |
03.07.2019 | Passage en séance publique n°31 |
|
|
03.07.2019 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°31 Rejetée par 31 voix contre 8 voix et 21 abstentions |
Chambre des Députés |
|