2924
Résolution
Adopté(e)
Comptes de l'exercice 2017 de la Cour des comptes
2924
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
25.04.2019
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 25.04.2019
- Date d'évacuation
- 25.04.2019
- Au nom de
- Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 25.04.2019 | Déposé(e) en séance publique n°19 | Diane Adehm Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 25.04.2019 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°19 |
Chambre des Députés |
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