2824

Motion Retiré(e)

Adoption des conventions C122 et C144 de l'OIT par le Luxembourg

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A propos du dossier

Adoption des conventions C122 et C144 de l'OIT par le Luxembourg

Document de dépôt
2824 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 18.05.2021
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
27.02.2018
Date d'évacuation
18.05.2021

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.02.2018 Déposé(e) en séance publique n°20 Marc Baum
Document de dépôt
27.02.2018

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Décision prise en séance publique n°20, le 27-02-2018

 Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
20.12.2018 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
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18.05.2021 Retiré(e)
 Chambre des Députés