2780
Résolution
Refusé(e)
Engagement pour une implication étroite dans la procédure de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
A propos du dossier
Engagement pour une implication étroite dans la procédure de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Document de dépôt
2780
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
04.07.2017
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 04.07.2017
- Date d'évacuation
- 04.07.2017
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 04.07.2017 | Déposé(e) en séance publique n°43 | Laurent Mosar | |
| 04.07.2017 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°44 Rejetée par 32 voix contre 28 voix |
Chambre des Députés |
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