2779
Motion
Refusé(e)
Nouvel horaire des CFL et refonte des lignes ferroviaires 60a et 60b
A propos du dossier
Nouvel horaire des CFL et refonte des lignes ferroviaires 60a et 60b
Document de dépôt
2779
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
06.07.2017
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 28.06.2017
- Date d'évacuation
- 06.07.2017
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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28.06.2017 | Déposé(e) en séance publique n°42 | ||
28.06.2017 |
Passage en Conférence des Présidents |
Conférence des Présidents |
|
06.07.2017 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°45 Rejetée par 54 voix contre 5 voix |
Chambre des Députés |
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