2779

Motion Refusé(e)

Nouvel horaire des CFL et refonte des lignes ferroviaires 60a et 60b

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A propos du dossier

Nouvel horaire des CFL et refonte des lignes ferroviaires 60a et 60b

2779 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 06.07.2017
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
28.06.2017
Date d'évacuation
06.07.2017

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.06.2017 Déposé(e) en séance publique n°42
28.06.2017 Passage en Conférence des Présidents
Conférence des Présidents
06.07.2017 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°45
Rejetée par 54 voix contre 5 voix
Chambre des Députés