2731

Résolution Adopté(e)

Comptes de l'exercice 2015 de la Cour des comptes

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A propos du dossier

Comptes de l'exercice 2015 de la Cour des comptes

2731 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 21.12.2016
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
21.12.2016
Date d'évacuation
21.12.2016
Au nom de
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.12.2016 Déposé(e) en séance publique n°17 Diane Adehm
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
21.12.2016 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°17
A l'unanimité des 60 votants
Chambre des Députés