2685

Motion Refusé(e)

Langue luxembourgeoise

Voir plus

A propos du dossier

Langue luxembourgeoise

2685 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 15.03.2017
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
11.10.2016
Date d'évacuation
15.03.2017

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.10.2016 Déposé(e) en séance publique n°1 Fernand Kartheiser
11.10.2016 Passage en Conférence des Présidents
Conférence des Présidents
15.03.2017 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°26
Rejetée par 56 voix contre 3 voix
Chambre des Députés