2607

Motion Refusé(e)

Amélioration des relations avec la Russie en oeuvrant au sein de l'UE et des instances internationales en ce sens et levée des sanctions contre la Russie

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A propos du dossier

Amélioration des relations avec la Russie en oeuvrant au sein de l'UE et des instances internationales en ce sens et levée des sanctions contre la Russie

Document de dépôt
2607 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 24.02.2016
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
01.12.2015
Date d'évacuation
24.02.2016

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.12.2015 Déposé(e) en séance publique n°6 Fernand Kartheiser
Document de dépôt
01.12.2015

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Décision prise en séance publique n°6, le 01-12-2015

 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
24.02.2016 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°19
Rejetée par 57 voix contre 3 voix 		Chambre des Députés