2512
Résolution
Adopté(e)
Comptes de l'exercice 2013 de la Cour des comptes
2512
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
18.12.2014
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 18.12.2014
- Date d'évacuation
- 18.12.2014
- Au nom de
- Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.12.2014 | Déposé(e) en séance publique n°19 | Diane Adehm Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 18.12.2014 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°19 Adoptée à l'unanimité des 60 votants |
Chambre des Députés |
|