2506
Motion
Adopté(e)
Reconnaissance formelle de l'Etat de Palestine dans les frontières de 1967 uniquement modifiées moyennant accord des deux parties, au moment qui sera jugé le plus opportun
A propos du dossier
Reconnaissance formelle de l'Etat de Palestine dans les frontières de 1967 uniquement modifiées moyennant accord des deux parties, au moment qui sera jugé le plus opportun
Document de dépôt
2506
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
17.12.2014
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 16.12.2014
- Date d'évacuation
- 17.12.2014
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 16.12.2014 | Déposé(e) en séance publique n°15 | Marc Angel | |
| 17.12.2014 | Passage en séance publique n°16 |
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| 17.12.2014 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°16 Adoptée par 34 voix contre 3 voix et 23 abstentions |
Chambre des Députés |
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